Conditions générales de vente

Version du 11 septembre 2026 — PRIORE Coralie EI Kitaberie Douceur

Préambule

Les présentes conditions générales encadrent les ventes conclues par PRIORE Coralie EI Kitaberie Douceur, Micro-entreprise, SIRET 10456124600018, dont le siège est situé 54 rue de Pouilly, 57000 Metz, auprès des consommateurs et des professionnels.

Article 1 — Identité du vendeur

Raison sociale : PRIORE Coralie EI Kitaberie Douceur Forme juridique : Micro-entreprise Immatriculation : RNE/RCS de Metz — SIREN 104561246 — SIRET 10456124600018 TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI Adresse (siège social) : 54 rue de Pouilly, 57000 Metz Téléphone : 07 63 32 48 98 Email : contact@kitaberiedouceur.com Site : https://kitaberiedouceur.com/

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'activité de commerce en ligne décrite comme suit : livraison en France métropolitaine via Colissimo, Chronopost et Mondial Relay, au choix du client : point relais, domicile ou locker. Retrait gratuit en boutique possible à Metz sur rendez-vous (16 Boulevard de Provence, 57070 Metz Borny). Frais de livraison calculés au moment de la commande selon le poids et le transporteur, offerts dès 95 € d'achat. Délais de 24 à 72h ouvrées après expédition. Un email de suivi est envoyé à l'expédition. Elles sont accessibles avant la commande et prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit particulier.

Article 3 — Offres et prix

Les caractéristiques essentielles et le prix total sont présentés avant la commande. Pour un consommateur, le prix total toutes taxes comprises et tous les frais supplémentaires sont affichés avant validation. Pour un client professionnel, les prix sont indiqués hors taxes, puis majorés de la TVA et des frais applicables.

Article 4 — Commande

Le Client vérifie le détail de sa commande et corrige toute erreur avant de la confirmer. La commande devient définitive après acceptation du paiement et envoi d'une confirmation sur un support durable.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la commande. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par PRIORE Coralie EI Kitaberie Douceur, sauf information contraire expressément portée à la connaissance du Client.

Article 5 bis — Conditions financières applicables aux clients professionnels

Pour les clients professionnels, les prix sont exprimés hors taxes, la TVA et les frais applicables étant ajoutés sur la facture. Délai de paiement : paiement comptant. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles dès le lendemain de l'échéance, sans rappel ni mise en demeure préalable, sous réserve du minimum légal. Tout retard entraîne également l'indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais réellement engagés dépassent ce montant. Escompte pour paiement anticipé : aucun escompte.

Article 6 — Livraison ou exécution

Livraison en France métropolitaine par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, au choix du client : point relais, domicile ou locker. Retrait gratuit en boutique à Metz sur rendez-vous (16 Boulevard de Provence, 57070 Metz Borny). Frais calculés à la commande selon le poids et le transporteur, offerts dès 95 € d'achat. Délais de 24 à 72h ouvrées après expédition, avec email de suivi.

Article 7 — Garanties légales et responsabilité

Encadré réglementaire — Garantie légale de conformité des biens

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut apparaît. Pendant ce délai, il doit établir l'existence du défaut, sans avoir à prouver sa date d'apparition. Lorsque le bien comprend un contenu ou service numérique fourni en continu pendant plus de deux ans, la garantie s'applique à ce contenu ou service pendant toute la période de fourniture prévue. Le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours. Une réparation prolonge la garantie initiale de six mois. Si le Vendeur impose un remplacement alors que le consommateur demandait une réparation, le bien remplacé bénéficie d'une nouvelle garantie de deux ans. Le consommateur peut conserver le bien contre une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution et remboursement intégral lorsque : - le Vendeur refuse de réparer ou remplacer le bien ; - la mise en conformité dépasse trente jours ; - elle occasionne un inconvénient majeur ou laisse définitivement des frais à la charge du consommateur ; - le défaut persiste après une tentative de mise en conformité. Une réduction du prix ou la résolution immédiate est également possible si le défaut est suffisamment grave. La résolution n'est pas ouverte pour un défaut mineur. Toute immobilisation du bien suspend la durée de garantie restant à courir. Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du vice, avec réduction du prix ou remboursement intégral contre restitution. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile maximale de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires moyen annuel, conformément à l'article L. 241-5 du Code de la consommation. Ces garanties s'exercent auprès de PRIORE Coralie EI Kitaberie Douceur, 54 rue de Pouilly, 57000 Metz, contact@kitaberiedouceur.com, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. La responsabilité du Vendeur demeure soumise aux règles impératives protégeant le consommateur.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans motiver sa décision. Le délai court à compter de la réception du bien ou, pour une prestation de services ou un contenu numérique, de la conclusion du contrat. Lorsqu'une même commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client exerce ce droit au moyen de la fonctionnalité gratuite et directement accessible « Renoncer au contrat ici » à l'adresse https://kitaberiedouceur.com/account/retractation. Il peut également transmettre le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@kitaberiedouceur.com ou à 54 rue de Pouilly, 57000 Metz. Un accusé de réception est transmis sans délai sur un support durable lorsque la demande est effectuée en ligne.

Les biens doivent être retournés à 54 rue de Pouilly, 57000 Metz au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Frais et modalités de retour : les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non portés et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d'origine. Les produits cosmétiques ouverts ou descellés ne peuvent pas être retournés lorsque l'exclusion du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé est applicable. Les livres doivent être retournés dans leur état d'origine, non endommagés et sans traces d'utilisation. Le Vendeur rembourse les sommes reçues, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. Pour une vente de biens, il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client. Pour une prestation commencée avant la fin du délai à la demande expresse du Client, celui-ci reste redevable du montant proportionnellement exécuté. Pour un contenu numérique sans support matériel fourni immédiatement, la perte du droit de rétractation suppose le consentement préalable exprès du Client, sa reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation du contrat sur support durable. Les autres exceptions prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation ne s'appliquent que si la situation et les consentements requis sont effectivement réunis.

Formulaire type de rétractation

Article 9 — Abonnements

Les offres décrites par les présentes conditions ne comportent pas de reconduction automatique.

Article 10 — Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur https://kitaberiedouceur.com/. Les demandes relatives aux droits peuvent être adressées à contact@kitaberiedouceur.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus, signes distinctifs et éléments fournis par le Vendeur restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucun droit n'est transféré au Client au-delà de l'usage expressément prévu par l'offre.

Article 12 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Nom : CM2C Site internet : https://www.cm2c.net/ Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

https://www.cm2c.net/

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de compétence territoriale et de protection du consommateur demeurent applicables.

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